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OHADA - Droit-Afrique

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en. Afrique du Droit des Affaires.



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15 déc. 2010 Droit-Afrique.com. OHADA. Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. 1. OHADA. Droit commercial général.



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17 oct. 2008 [NB - Traite relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) fait à Port-. Louis



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15 déc. 2010 Droit-Afrique.com. OHADA. Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. 8. Paragraphe 3 - Sort des droits sociaux du ...



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26 janv. 2017 Affaires (OHADA). Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique



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Droit-Afrique.com. OHADA. Acte Uniforme sur le recouvrement et les voies d'exécution. 15/43. Chapitre 5 - La saisie conservatoire des droits d'associés et 



OHADA Acte uniforme relatif au droit de larbitrage

23 nov. 2017 www.droit-afrique.com. OHADA. Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. 2. Art.4.? La convention d'arbitrage est indépendante du ...



OHADA - Plan comptable OHADA (www.droit-afrique.com)

Droit-Afrique.com. OHADA. Plan comptable OHADA. 1/31. OHADA. Plan comptable. Suivant l'acte uniforme portant organisation et harmonisation.



OHADA - Plan comptable 2017 (www.droit-afrique.com)

www.droit-afrique.com. OHADA. Plan des comptes 2017. 5. - 2188 Divers droits et valeurs incorporelles. • 219 Immobilisations incorporelles en cours.



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Droit-Afrique.com. OHADA. Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage. 1/6. OHADA. Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage. Acte adopté le 11 mars 1999 et