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Congo - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

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RDC - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour lexercice

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Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5



Congo - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)

L~ no 48-2014 ainsi qu'aux dispositions de la présente loi de finances. ... Les plafonds des dépenses pour l'année 2015 du budget général de chaque ...



RDC - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)

PIB nominal (en milliards de FC): 19.9802. Page 2. 4 février 2013. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° spécial. 3. 4.



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17-Mar-2018 Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5



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Tchad - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

REPUBLIQUE DU TCHAD. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 001/PR/2014. Portant Budget Général de l'Etat pour 2014. Vu la Constitution;.



Congo - Loi n°2018-01 du 29 janvier 2018 portant loi de finances

29-Jan-2018 CHAPITRE 1er: DE L'EVALUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES. Article premier: Les ressources budgétaires perçues pour le compte de l'Etat ou ...



RDC - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)

31-Dec-2014 l'enveloppe retenue en 2014 chiffrée à 1.6469 milliards de FC