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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
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République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 15 août 2005. La vente ou cession d'une créance ou d'un droit comprend.
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des obligations et des contrats tunisien » et leur rédaction sous le titre « Code des La vente ou cession d'une créance ou d'un droit comprend.
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Refus sans motif légitime d'exécuter un contrat. port la détention et la vente constituent une infraction
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Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
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11?/02?/2008 Toutefois en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur le contrat d'assurance est suspendu de plein droit dix jours après.
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE AUTOMOBILE
République Tunisienne. Ministère des affaires étrangères. Consulat général à Lyon. ?????????. ??. ??????. ???????? ?????? ?????. ?????? ????????.
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Sont exonérés des impôts et taxes dûes à l¶importation à la fabrication et à la vente
