Les principales sources des données de base pour l'établissement du TOFE UEMOA et plus généralement des statistiques de finances publiques sont les situations
La comptabilité générale de l'Etat est mise en œuvre à travers le Plan Comptable de l'Etat-UEMOA (PCE UEMOA) annexé à la présente Directive. TITRE II : DES
du 26 juin 2009 portant. Nomenclature Budgétaire de l'Etat au sein de l'UEMOA ;. Vu la Directive n°09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan.
la Directive n°09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan. Comptable de l'Etat (PCE) au sein de l'UEMOA appliquée à 64% (les.
directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique). Page 15. Rôle du comptable public (comptable dénier ou
Le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté en mars et juin 2009 six Directives dont la mise en œuvre va la Directive N°09/2009/CM/UEMOA portant PCE ;.
la Directive n° 09-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant plan comptable de l'Etat ;. Vu la Directive n° 10-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant.
la Directive n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
VU la Directive n°09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan Comptable de l'État au sein de l'UEMOA ;. VU la Directive n°10/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
1 janv. 2017 DE LA DIRECTIVE N° 07/2009/CM/UEMOA DU 26 JUIN 2009. PORTANT REGLEMENT GENERAL. SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE. AU SEIN DE L'UEMOA ...
DIRECTIVE N°09/2009/CM/UEMOA PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT (PCE) AU SEIN DE L’ UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- VU le Traitéde l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 16 20 21 et 67 ;
DIRECTIVE N°09/2009/CM/UEMOA PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT (PCE) AU SEIN DE L’UEMOA nécessaires pour assurer la qualité des procédures comptables TITRE III : DU SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE DU PCE UEMOA Article 17 Les comptes du PCE UEMOA sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui comprennent :
directive n° 03/2012/cm/uemoa portant comptabilite des matieres au sein de l’union economique et monetaire ouest africaine le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa)----- vu le traité de l’union economique et monétaire ouest africaine
DIRECTIVE N° 01/2011/CM/UEMOA PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- VU le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
decision n° 33/2009/cm/uemoa portant adoption du programme d’appui aux reformes du cadre harmonise des finances publiques au sein de l’uemoa (pafp) le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) vu le traité de l’union economique et monétaire ouest africaine
directive n°10/2009/cm/uemoa portant tableau des operations financieres de l’etat (tofe) au sein de l’uemoa le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ----- vu le traité de l’uemoa notamment en ses articles 16 20 21 et 67 ;