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Sommaire. Code général des impôts 2022. 5. Sommaire. LIVRE 1-IMPÔTS DIRECTS. Section 12 - Début d'activité cession et cessation d'entreprise .



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Sommaire. Code général des impôts 2022. 5. Sommaire 11. Partie 1 - Impôts directs et taxes assimilées . ... Section 12 - Calcul de l'impôt .



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Sommaire. Code général des impôts 2022. 5. Sommaire. LIVRE 1-IMPÔTS D'ÉTAT. 11. Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques .



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Sommaire. Code général des impôts 2022. 5. Sommaire. LIVRE 1-IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES Chapitre 11 - Taxe sur les activités financières (TAF) .



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Sommaire. Code général des impôts 2020. 5. Sommaire. LIVRE 1-IMPÔTS D'ÉTAT. 11. Sous-titre 1 - Impôt sur les revenus (IR) .



BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Sommaire. Code général des impôts 2018. 3. Sommaire. LIVRE 1-IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES. 11. Section 4 - Calcul et paiement de l'impôt .



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Code général des impôts 2022. 5. Sommaire. LIVRE 1-IMPÔTS ET TAXES D'ÉTAT . Section 11 - Taxe sur la terminaison du trafic international entrant .



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Page 1. Sommaire. Maroc 2018. 5. Sommaire. CODE GENERAL DES IMPOTS . 11. LIVRE 1-REGLES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT.



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Sommaire. Code général des impôts 2022. 5. Sommaire 11. LIVRE 1-IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES. ... 11. TITRE 1-IMPÔT SUR LES REVENUS.



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Code général des impôts 2019. Sommaire. I.LES IMPÔTS ET TAXES. 11. Chapitre 1 ? Impôt sur le revenu des personnes physiques .