Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du
15 mars 2004 D. 15-03-1999. M.B. 16-07-1999 err. 12-03-2004. Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du
1 juin 2018 D. 15-03-1999. M.B. 16-07-1999 err. ... Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous
