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NOTE CIRCULAIRE N° 730

1 janv. 2020 NB : Les contribuables appartenant à une organisation professionnelle ayant signé une convention avec la DGI peuvent choisir librement d'opter ...



Note circulaire n°703 (Loi de finances 96/97)

- de se soustraire à la qualité de contribuable ou au paiement de l'impôt ;. - ou d'obtenir des déductions ou des remboursements indus. Aux termes de la loi 



PI-5 CLASSIFICATION DU BUDGET

Direction Générale des Impôts La circulaire budgétaire pour l'élaboration du budget de l'Etat donne des ... noter des progrès importants au cours.



circulaire - dexecution budgetaire

27 mars 2015 Finances Publiques - Budget de l'Etat. CIRCULAIRE ... Direction Générale de la Gestion Financière du Personnel de l'Etat.



CIRCULAIRE 2014 _Signé MFB_ avec errata DGCF & DPCB

16 déc. 2013 Finances Publiques - Budget de l'Etat. CIRCULAIRE. D'EXECUTION BUDGETAIRE. 2014 ... Direction de l'Exécution et de la Synthèse Budgétaire.



Circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 4 du 10 août

10 août 2020 S'il n'en a pas il doit s'adresser au. « Bureau de la Retenue d'Impôt sur les intérêts » de l' l'Administration des contributions directes pour ...



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 en vigueur le nouveau taux de l'impôt sur les sociétés qu'il détermine ... (CRPA) impose de publier les instructions circulaires



PROJET DE LOI N°018/2021

amélioration des processus de gestion internes de la DGI. Préparations et articles pharmaceutiques visés par la Note 4 du Chapitre. 3006.60 00.



Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en

28 mars 2012 16 Ce régime pénal qu'il faut rattacher selon les rédacteurs de la note circulaire n° 703 de la Direction générale des impôts



CIRCULAIRE N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux

Direction Générale de l'action sociale. Sous-direction des personnes handicapées. Bureau des adultes handicapés. Personne chargée du dossier :.