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Le taux du crédit d'impôt est de 4 % pour les rémunérations versées en 2013. Il sera de obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale.
Comptabilisation du CICE et conséquences fiscales . Les obligations déclaratives et les procédures de contrôle du CICE sont également abordées.
Parcours Comptabilité Module 4
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3 oct. 2018 Entrée en vigueur du CICE sur les salaires de 2013 au taux de 4 % ... Introduction de l'obligation de retracer l'utilisation du CICE sous la.
Le taux du crédit d'impôt sera de 4% pour les rémunérations versées en 2013 puis 6% à compter de 2014. Comptabilisation du CICE. Le CICE pourra être
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composants du risque d'audit dans le chapitre 4 schéma 4.2-2