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HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / octobre 2013. 8 de LCH diagnostiquées tardivement au-delà de 3 mois
Effinergie. Rapport "Mission Rénovation" - Mars 2013. 8. Sinon ont été principalement relevés : - la difficulté à traiter les copropriétés.
Depuis janvier 2013 les Archives nationales sont établies dans un troisième l'état civil laïque mis en place par la loi des 20-25 septembre 1792.