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Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

? La troisième partie concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables. Il est à souligner 



relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13

Jan 23 2014 A l?issue du contrôle fiscal et en cas de régularisation



Circulaire application loi de Finances 2014

CIRCULAIRE N° 001 /MINFI/DGI/LC/L DU 15 janvier 2014. Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°/ 2013/017.



NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

Jan 1 2021 Les mesures fiscales introduites par la loi de finances (LF) n° 65-20 pour ... l'année 2014 ont institué un régime fiscal spécifique et ...



N° 2014 / 001 14/02/2014

Feb 14 2014 réintégration d'une partie des revenus distribués (dividendes + autres ... L'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...



Projet de loi de finances pour 2014

Sep 25 2013 Projet de loi de finances pour 2014. Renvoyé à la Commission ... Article 17 : Suppression de dépenses fiscales inefficientes ou inutiles .



Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances

Dec 11 2019 — En cas de constat de flagrance dont la procédure est prévue par les dispositions de l'article. 20 quater du code des procédures fiscales



Code Général des Impôts

10 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014 Pour régulariser sa situation fiscale compte tenu éventuellement de ses.



Les innovations de la loi de finances 2014 au Cameroun

Nov 10 2014 différentes lois de finances devraient



Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée

procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 décembre 2014) au titre des prêts et avances consentis par ces organismes ;.