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Qui sont exonérés de la TVA au Maroc ?
La loi exclut du champ d'application de la TVA au Maroc : Premièrement, les opérations relatives à l'agriculture ; Deuxièmement, les opérations à caractère non industriel et non commercial ; Troisièmement, les opérations à caractère civil.Quels sont les produits exonérés de la TVA ?
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : I. - A) Les ventes, autrement qu'à consommer sur place, portant sur : 1°- le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification.Quels sont les différents régimes de TVA au Maroc ?
Quels sont les différents taux de la TVA au Maroc ? Il existe deux catégories de taux : le taux normal et les taux réduits. Il s'agit du taux par défaut qui s'applique pour toutes les activités qui ne sont pas concernées par les taux réduits.- La TVA au Maroc touche les consommateurs au fur et à mesure de leur consommation. La TVA au Maroc s'applique, en effet, en ad valorem au prix d'achat. Elle ne s'applique pas aux revenus d'entreprise comme l'IS. Elle suit un système de paiement fractionné.
