Droit des libertés fondamentales - Hors TD Session 2. • Droit public des affaires - Session 1. • Droit public des affaires - Avec TD
Mastère Droit des affaires. 2017 / 2018. Nom et Prénom sujet. Directeur. Avis de Jury. Khaoula Bellil. La dénonciation de la convention de Washington.
concours opposant les étudiants de droit des affaires de l'Université Paris Nanterre de chaque association devront préparer en groupe
DRT 6510 Lecture dirigée 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire)
Histoire du droit administratif - session 2. • Droit social - Cours. • Droit social - TD. • Droit pénal des affaires - Épreuve théorique session 1.
DRT 6510 Lecture dirigée 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire)
(M2 en droit des Affaires). Mars 2019. Nom et. Prénom. Sujet. Directeur. Avis de la. Commission. MEKKI Nawres. ???????. ????" ????? ??? ?? ?????????.
le juge Antônio A. Cançado Trindade à la Commission des affaires légaux6
Mastère Droit des affaires. Session Octobre 2019. Nom et Prénom sujet. Directeur. Avis du Jury. Skander Chabchoub. Le consentement du malade.
20 déc. 2014 en Droit des Affaires et. Justice Alternative(LRDAJA). Aspects juridiques et techniques liés à la formation du contrat éléctronique.
EXAMEN DROIT DES AFFAIRES L2 – 2020-2021 – 1ère session Sujet d’examen - 1ère session Semestres 2-4-6-8 Année universitaire 2020-2021 Intitulé de l’épreuve : Droit des Affaires Nom de l’enseignant : Alexandre PENNAZIO Mention / Spécialité / Parcours : Droit Année : L2 Durée de l’épreuve : 1 heure Documents autorisés : aucun
Histoire du droit
De l’état légal à l’état de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française 1879-1914, par Marie-Joëlle Redor-Fichot (dir. Jean Combacau), thèse, Université Panthéon-Assas, 1...
L’obligation de résultat de l’Administration, par Yoan Volpellière (dir. Catherine Ribot), thèse, Université de Montpellier, 2015
L’effectivité de la sanction pénale, par Catherine Tzutzuiano (dir. Sylvie Cimamonti), thèse, Université de Toulon, 2015
Procédures collectives, difficultés des entreprises 1. Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2016 (rupture du concours bancaire, soutien abusif, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, action en responsabilité pour cessation des paiements, faut...
Le document est rédigé dans le but de faire avancer la connaissance dans le domaine du droit des affaires. L’auteur qui arrive en fin de cycle (licence, master ou doctorat) choisit donc un thème sur lequel il mène une réflexion plus ou moins profonde.
Section I - Définition du droit des affaires Droit des affaires correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et les activités économiques. D des affaires a un domaine d’application plus large que celui du D commercialau sens stricte ds ses fondements subjectifs et objectifs. D’un point de vue subjectif:
Il permet de mettre en place des stratégies d’investissement fiables. Le droit des affaires constitue un « must » pour tous les entrepreneurs non seulement pour l’adaptation de leur société aux principes légaux, mais aussi pour leur protection face aux tiers. Les principales branches du droit des affaires sont les suivantes :
De manière large, le droit des affaires a un versant pénal qui permet de sanctionner les atteintes au droit du commerce, aux règlementations financières, au droit du travail, droit de la protection intellectuelle ou encore le droit pénal du travail et celui de l'environnement.