DEVIS DESCRIPTIF des HONORAIRES de GEOMETRE-EXPERT
Géomètre-Expert Foncier - Diplômé de l'E.S.G.T Le règlement des honoraires dûs aux Géomètres est exigible sauf accord avec le client
Fribourg 1er avril 2019 Honoraires pour prestations dingénieurs
1 avr. 2019 Honoraires pour prestations d'ingénieurs géomètres et architectes ... Expert
15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les règles de déontologie
25 janv. 2006 Les honoraires du géomètre-expert sont fixés en fonction de la nature ... 3° l'exercice des activités réglementées d'agent immobilier
Vous et
Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires. En ce qui concerne les prestations topographiques les prix doivent être affichés. Une convention
LE BORNAGE
géomètres-experts impose le bornage de toute nouvelle Le règlement des honoraires ne peut être conditionné ... immobilier et non à une personne.
Géomètre-expert
Le géomètre-expert choisit en effet ses activités et ses topographie l'expertise
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géomètres-experts impose le bornage de toute nouvelle Le règlement des honoraires ne peut être conditionné ... immobilier et non à une personne.
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BORNAGE AMIABLE
Les honoraires du géomètre-expert sont pris en charge par le demandeur du bornage amiable. Ces frais peuvent cependant être partagés entre les parties si elles
