AMNISTIE PRESCRIPTION ET GRACE EN EUROPE. La Mission de recherche Droit et Justice
l'appel d'offres de la Mission Droit et Justice intitulée « Amnistie
Amnistie grâce et prescription en Europe. © Mission de recherche Droit et Justice / Note de synthèse / Janvier 2006 http://www.gip-recherche-justice.fr.
volonté du législateur (prescription amnistie
31 déc. 2007 -Envoi à la commission européenne d 'un document du groupe de travail constitué ... Amnistie prescription et grâce en droit.
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13 févr. 2015 Amnistie prescription et grâce en ... ciaux politiques en Europe au XIXe siècles
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