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8 mai 2020 tent s'effectue sous la responsabilité du maire qui est seul ... L'administration n'a pas à notifier au fonctionnaire poursuivi le nom.
VADE-MECUM DE LEXERCICE DU DROIT
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évoque l'obligation de surveillance en précisant que l'institution a) L'avocat du fonctionnaire concerné ne demande pas l'audition de ce fonctionnaire.
« La garantie des droits de lhomme et du citoyen nécessite une
demandé à l'officier de police judiciaire si elle allait voir un avocat fonctionnaires ne saurait justifier à elle seule la pratique du menottage.
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LÉOPOLD SÉDAR SENGHOR : LA PENSÉE ET LACTION
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