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Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du

17 déc. 2013 (1) Avis du 8 mars 2012 (non encore paru au Journal officiel). ... compétitivité du secteur vitivinicole dans l'Union et le.



droit de la concurrence appliqué au secteur agricole

du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture3. 1 Règlement (UE) n o 



règlement (ue) 2021/2117 du parlement européen et du conseil

6 déc. 2021 secteur des produits agricoles (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité ... vu l'avis du Comité économique et social européen (1)



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6 déc. 2021 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021 p. 1). ... (24) L'Union doit promouvoir un secteur agricole moderne



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B RÈGLEMENT (UE) No 1308/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN

17 déc. 2013 (1) Avis du 8 mars 2012 (non encore paru au Journal officiel). ... compétitivité du secteur vitivinicole dans l'Union et le fait qu'il.



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