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Constitution de la VII République.

25 nov. 2011 Source : Journal officiel de la République du Niger 29 novembre 2010



Nigers Constitution of 2010 with Amendments through 2017

27 avr. 2022 The capital of the Republic of Niger is Niamey. Preamble. Motives for writing constitution. Source of constitutional authority. Human dignity.



Nigers Constitution of 2010

27 avr. 2022 Niger 2010. Page 5. Translated by Maria del Carmen Gress. Preamble. We The Sovereign Nigerien People. Resolved to consolidate the gains of ...



PRÉAMBULE Nous Peuple nigérien souverain - Résolu à

de promotion des droits humains tels que signés et ratifiés par le Niger ; Adoptons solennellement la présente Constitution loi suprême de l'État à ...



Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2008- 26 du

Aux fins d'une enquête à l'égard d'une infraction commise au Niger sous la présente loi la HALCIA peut donner à une institution au Niger ou ailleurs de telles 



Nigers Constitution of 2010

26 sept. 2013 Niger's Constitution of 2010 ... Niger 2010. Page 2 preamble. PREAMBLE ... The hymn of the Republic is La Nigerienne [the Nigerien].



LA CONSTITUTION DU NIGER

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Adoptons solennellement la présente Constitution loi suprême de l'État à Art. 5 - Toutes les communautés composant la Nation nigérienne jouissent de la ...



ORDONNANCE N° 2010-96 DU 28 DECEMBRE 2010 PORTANT

28 déc. 2010 Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; ... Art. 6 - Sont électeurs toute Nigérienne et tout Nigérien âgé (e) de dix-huit (18) ans révolus.



Constitution du 25 novembre 2010

REPUBLIQUE DU NIGER. Constitution du 25 novembre 2010. PRÉAMBULE. Nous Peuple nigérien souverain. - Résolu à consolider les acquis de la République et de