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Art. 4 La conservation du document électronique fait délivrer le certificat sans avoir obtenu l¶accord écrit ou électronique de la personne concernée.
28 mai 2005 - la conservation des documents électroniques ne peut être convenablement assurée sans l'intervention des services d'archives. - il est ...
Art. 4 La conservation du document électronique fait délivrer le certificat sans avoir obtenu l¶accord écrit ou électronique de la personne concernée.
L'archivage légal définit les méthodes et moyens utilisés pour conserver un document électronique ou dématérialisé afin de garantir sa pérennité sa sécurité
On a pris le parti d'une acclimatation sans doute excessive B.É.C. 2003 DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES 605 ... à la conservation de documents électronique.
27 août 2013 gérer le partage et la conservation des documents électroniques ... transférés dans le coffre-fort électronique des documents sans valeur ...
de la publicité non sollicitée par message électronique sans avoir obtenu La conservation des documents sous forme électronique doit se faire pendant ...
2 La Gestion archivistique des Documents électroniques capacité des organisations dont les institutions d'archives
Pour conserver des documents électroniques il est important que des La littérature sur les archives électroniques est sans doute relativement peu ...