The Download link is Generated: Download http://www.ica.org/sites/default/files/ICA_Study-16-Electronic-records_FR.pdf


loi n° 2000-83 du 9 aout 2000 relative aux echanges et au

9 août 2000 L'émetteur s'engage à conserver le document électronique dans la ... consommateur entraîne la résiliation sans pénalité



Nƒ 64 Journal Officiel de la République Tunisienne e 11 août 2000

Art. 4 La conservation du document électronique fait délivrer le certificat sans avoir obtenu l¶accord écrit ou électronique de la personne concernée.



«Les documents électroniques : de lutilisation courante à la

28 mai 2005 - la conservation des documents électroniques ne peut être convenablement assurée sans l'intervention des services d'archives. - il est ...



Nƒ 64 Journal Officiel de la République Tunisienne e 11 août 2000

Art. 4 La conservation du document électronique fait délivrer le certificat sans avoir obtenu l¶accord écrit ou électronique de la personne concernée.



Archivage légal des documents électroniques

L'archivage légal définit les méthodes et moyens utilisés pour conserver un document électronique ou dématérialisé afin de garantir sa pérennité sa sécurité



POUR UNE DIPLOMATIQUE DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

On a pris le parti d'une acclimatation sans doute excessive B.É.C. 2003 DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES 605 ... à la conservation de documents électronique.



Bonne gouvernance des documents électroniques dans l

27 août 2013 gérer le partage et la conservation des documents électroniques ... transférés dans le coffre-fort électronique des documents sans valeur ...



LOI n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

de la publicité non sollicitée par message électronique sans avoir obtenu La conservation des documents sous forme électronique doit se faire pendant ...



S T UDIE S – ÉTUDES 8

2 La Gestion archivistique des Documents électroniques capacité des organisations dont les institutions d'archives



Electronic Records:

Pour conserver des documents électroniques il est important que des La littérature sur les archives électroniques est sans doute relativement peu ...