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Oct 3 2018 Sous-section 3. Agrément des marchés d'animaux. 12 ... 25° le ministre : le ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions ;.
Jul 21 2017 3° le Ministre: le Ministre qui a le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dans ses attributions;.
Jan 30 2020 dimensions et ses définitions (section 1). Nous aborderons
Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Section 1re . ... le ministre «ayant la Formation professionnelle dans ses attributions»1 de concert.
Sep 18 1996 travailleurs concernés et le ministre qui a le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dans ses attributions. § 4.
Comité des Ministres mais le Cadre de référence doit être avant tout un auxiliaire 1.6.1 Pour atteindre ses buts le Cadre européen commun doit être ...
Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Section 1re . ... le ministre «ayant la Formation professionnelle dans ses attributions»1 de concert.
Oct 29 2020 3° le Ministre : le Ministre qui a le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dans ses attributions;.
Gouvernement du Québec 3.1.1 Les caractéristiques liées au concept de compétence . ... La définition de l'être cultivé ne relève pas bien entendu