1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Gouvernement modifié par le décret n° 2016-622/PRN du 14 novembre 2016 et le lorsque l'employeur transfert sa résidence hors de l'unité administrative ...
LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES
8 févr. 2021 partie par lui-même par retenue et en partie par l'employeur par cotisation patronale dans ... certificat administratif de vie et charge ;.
Nouveautés dans le certificat de salaire à compter du 1er janvier
15 juil. 2016 Administration fédérale des contributions AFC. Division principale de l'impôt ... janvier 2016: Déclaration de la part de travail en service.
Annexe à la communication-002-D-2016-f du 15 juillet 2016
15 juil. 2016 Dans le certificat de salaire il est en principe nécessaire de déclarer ... lourde charge administrative pour l'employeur
Annexe I a linstruction administrative ICC/AI/2016/002 Conditions d
Aucun element du contrat ou se rapportant a ce dernier ne peut done etre invoque pour etablir un rapport d'employeur a employe ou de superieur a subordonne
Secrétariat général Service des ressources humaines Sous
3 avr. 2019 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 19 juillet 2016 ... l'attestation employeur (AE) et le certificat administratif.
Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct. 2016 l'administration à rechercher un emploi de reclassement. ... certificat de travail prévu au nouvel article 44-1 du décret du 17 janvier 1986 ...
CERTIFICAT DE SALAIRE 2016 - FRAIS DE DEPLACEMENT
CERTIFICAT DE SALAIRE 2016 administrative pour l'employeur l'AFC a élaboré
MODALITES DAFFILIATION DES EMPLOYEURS D
9 févr. 2021 Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la ... certificat administratif de vie et charge ;.
