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3 Jun 1988 Vos droits ont été examinés conformément aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de textes particuliers ...
31 Dec 2021 Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité. : écart entre la prévision et l'exécution ...
10 Jul 1981 date de jouissance de la pension des fonctionnaires ou militaires nommés ou ... militaires de Retraites que je soumets à votre approbation.
Vous êtes pensionné du régime des pensions militaires géré par la Caisse. Marocaine des Retraites
ARTICLE 11.- Dans la hiérarchie militaire générale : 1) les grades des hommes du rang sont : ? Soldat (2°et 1°classe).
2 Feb 2015 La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et après leur décès
Article 1 : La présente Loi portant Statut Général des militaires dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec ...
Ces retraités ont cotisé à l'un de ces régimes en tant que : - fonctionnaire de l'État magistrat ou militaire pour le régime des pensions civiles et militaires
6 Jul 2011 Mise en oeuvre des dispositions de l'article R 49 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. C-C12-11-1.