Depuis le 1er septembre 2013 tout chauffeur qui souhaite être actif à titre de prestataire de services bénéficie d'une procédure simplifiée pour obtenir la
L'activité de chauffeur de taxi ou de limousine effectuant du transport professionnel de personnes est réglementée sur le territoire du canton de Genève. Cela
Procédure de déclaration pour les prestataires Depuis le 1er septembre 2013 tout chauffeur qui souhaite être actif à titre de prestataire de services.
Depuis le 1er septembre 2013 tout chauffeur qui souhaite être actif sur le territoire genevois à titre de prestataire de services bénéficie d'une procédure
L'entreprise devrait établir si un accord avec un prestataire de services en nuage les processus et les procédures de déclaration nécessaires à ...
sur l'obligation des prestataires de services de déclarer f. la confirmation que le prestataire ne fait pas l'objet d'une procédure portant sur le ...
1 ???. 2014 ?. f. la confirmation que le prestataire ne fait pas l'objet d'une procédure portant sur le retrait de l'autorisation d'exercer la profession ...
portant sur l'obligation des prestataires de services de déclarer Procédure et vérification des qualifications professionnelles pour le cas des ...
Procédure de déclaration. Les prestataires de services1 doivent faire une déclaration de services sont suffisantes pour exercer.
2 ???. 2016 ?. la publication des transactions pour les prestataires de services de ... iv) une description de la procédure de déclaration à l'autorité ...