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CIRCULAIRE LF 2016.pdf

24 févr. 2016 modalités d'application du plafonnement définies dans la circulaire interprétative de la Loi de. Finances 2015 restent valables.



Circulaire n° ______/C/MINFI du ______

1) L acompte d impôt sur le revenu et de l IS pour les contribuables La loi de finances restreint le champ d application de la retenue de 55 %



Circulaire application loi de Finances 2014

15 janv. 2014 Les plus values réalisées au Cameroun ou à l'étranger à l'occasion de la cession d'actions ou de parts sociales d'un particulier ou d'une ...



CIRCULAIRE 2016

Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 La loi de finances restreint le champ d'application de la retenue de 55 %



Circulaire LF 2021.pdf

5 mars 2021 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi. No 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la ...



Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018

Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances au Suivi et de la bourse du Cameroun bénéficient de l'application d'un taux réduit ...



Cameroun - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)

23 déc. 2014 Les impôts contributions



Les innovations de la loi de finances 2014 au Cameroun

10 nov. 2014 Au regard de ce qui précède force est de constater que la loi de finances pour l'exercice 2014 et sa circulaire d'application ...



LE DIRECTEUR GENERAL A

30 janv. 2012 La présente circulaire précise les modalités d'application de ces modifications et ... La loi de finances pour l'exercice 2012 a consacré la ...