Les impôts et taxes
point 1 la TVA retenue à la source par le client payeur est déductible de la. TVA collectée. La comptabilisation de la TVA exigible à l'encaissement passe par
Les retenues à la source
l'impôt tunisien (caractère imposable ou non) qu'au niveau des modalités de l'imposition (régime et taux de la retenue à la source) sont fonction de la
Les retenues à la source
régimes de retenue à la source applicables aux revenus des capitaux mobiliers (Section 2) et le d'Epargne Nationale de Tunisie ;.
nc3_2015_fr.pdf
la retenue à la source libératoire pour les établissements stables tunisiens relevant des entreprises étrangères exerçant en Tunisie pour une période.
DEPÔT DE LA DECLARATION DEMPLOYEUR SUR SUPPORT
33. DECEMP32 Retenue à la source de la TVA au titre des opérations réalisées avec les personnes n'ayant pas un établissement en Tunisie. 34. DECEMP33 Honoraires
Les charges de personnel
Elles sont mises à la charge de l'employé par un mécanisme de retenue à la source. Elles se répartissent comme suit : Page 2. Comptabilisation des opérations
Étude du régime fiscal du secteur des télécommunications en Tunisie
Sep 21 2018 Comptabilisation de la redevance en tant que ... Nous notons à ce titre que la retenue à la source de 25% du montant de la.
Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013
comptabilise les charges transférées aux sociétés bénéficiaires des services au qui a engagé toutes les charges sont soumis à la retenue à la source.
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des
matière de retenues à la source et d'acomptes provisionnels et de prendre puisse comptabiliser l'impôt provenant du revenu des contribuables selon le ...
Les retenues à la source
l'obligation de retenue à la source sur les salaires qu'ils paient. Lorsque l'employé n'a pas d'employeur en Tunisie il doit procéder lui même à la retenue
