et de la Législation Fiscales. NOTE COMMUNE N°27/2016. OBJET : Régimes fiscal et comptable des personnes soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime
ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal et Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'IMPOT SUR LE REVENU (IR).
31-Dec-2016 2 – Régime d'imposition applicable aux personnes domiciliées en ... de tenir compte des règles fiscales qui dérogent aux règles comptables.
Les contribuables soumis au régime du réel simplifié d'imposition (RSI) sont tenus de produire leurs états financiers annuels conformément au droit comptable.
Les contribuables soumis au régime du réel simplifié d'imposition (RSI) sont tenus de produire leurs états financiers annuels conformément au droit comptable
N'ayant pas été soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques selon le régime réel à la suite d'une vérification fiscale.
l'ensemble des revenus dans la zone correspondant au régime fiscal (A
09-Jan-2019 une entité soumise au régime fiscal des sociétés de personnes n'est ... écritures comptables et que l'imposition demeure possible sous le ...
transparence fiscale sont soumises au régime du bénéfice réel. Section 2. Conséquences comptables de l'imposition selon le régime du bénéfice réel {TC.
lorsqu'elles ont opté pour le régime fiscal des personnes physiques . les personnes physiques soumises à un impôt synthétique.