Textes de mise en application du code de la TVA : Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017 relatif à la fixation des.
Textes de mise en application du code de la TVA : - Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
TVA la loi de finances pour l'année 2017 a comporté des dispositions relatives à la révision nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée)
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 avril 2017. N° 29. ANNEXE N° 1. Liste des services liés l'article 70 du code de l'impôt sur le revenu.
1 janv. 2018 Révision des taux de la TVA. I- L'article 43 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 a prévu des ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES ETUDES. ET DE LA LEGISLATION FISCALES. Note commune N° 24/ 2017.
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1 janv. 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE.
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