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Accueils collectifs de mineurs : la réglementation 2021

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10 juil. 2017 DÉFINITION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS. ... Les délais de déclaration peuvent varier selon le type d'accueil se reporter ci-après ...



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10 déc. 2018 doivent faire l'objet d'une déclaration complémentaire de type ALSH ou Accueil de jeunes. - Les déclarations périscolaires destinées aux ...



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