30 sept. 2007 fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. ... grille indiciaire des traitements et le régime de.
30 sept. 2007 grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ... correspondant à l'avancement du fonctionnaire dans son.
L'acte de nomination correspond aux emplois permanents de l'Administration Publique. Nationale. Article 8 : Page 2. Est fonctionnaire tout agent public de
Outre la classe exceptionnelle les psychologues de l'Éducation Nationale bénéficient d'une prime. Le Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 a institué une
– « le législateur n'a jamais remis en cause en dépit des alternances politiques
8 avr. 2013 Salaires minima fixés par les autorités publiques sans ... Tableau des ratifications de la convention no 131 et des rapports reçus.
Source : (Gouvernement de France 2017[14]). En Algérie
26 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19. 6. 27 Joumada Ethania 1438. 26 mars 2017. Art. 9. — Le fonctionnaire chargé du ...
1 mai 2016 Différents aspects de la masse salariale de la fonction publique ont fait l'objet d'un document de politique générale intitulé.
7 févr. 2017 d'entreprises du bâtiment des travaux publics