Ordonnance du 8 septembre 1993 sur lassurance directe autre que
sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie. (Ordonnance sur l'assurance dommages OAD) du 8 septembre 1993 (Etat le 21 juin 2005).
Ordonnance sur la surveillance des entreprises dassurance privées
1 janv. 2016 CEE concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie3 et ... de l'assurance sur la vie dans la mesure où:.
CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
membre de la CIMA de souscrire des contrats d'assurance directe ou de rente viagère non L'endossement d'une police d'assurance sur la vie à ordre doit ...
ordonnance n° 95-07 du 23 chaabane 1415 correspondant au 25
1 janv. 2017 direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a ... L'assurance en cas de vie est un contrat par lequel l'assureur
Ordonnance sur létablissement de linventaire de la succession en
1 janv. 1995 en vue de l'impôt fédéral direct ... 2 de l'ordonnance du ... ces d'assurance sur la vie ou d'assurance contre les accidents
Journal Officiel Algérie
12 mars 2006 et de compléter l'ordonnance nA 95-07 du 23 Chaâbane ... demande de rachat du contrat “d'assurance-vie” formulée.
CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)
de la CIMA de souscrire des contrats d'assurance directe ou de rente viagère non L'endossement d'une police d'assurance sur la vie à ordre doit ...
ORDONNANCES
1 mars 2006 complétée relative aux assurances sociales
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 Continueront à être perçus en 2022 conformément aux lois
RAcea 2008.indd
25 oct. 2017 analogues à celles s'appliquant aux sociétés d'assurance directe . ... soit pour la réassurance des opérations d'assurance non vie ...
