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28 saf. 1435 AH Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 (1). Au nom du peuple
30 rab. aw. 1435 AH La Loi de finances de l'exercice 2014 poursuit la mise en œuvre des innovations de la Loi relative aux finances publiques notamment l'approche ...
En application de ces dispositions le présent proMet de Loi de Finances 2014 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de sa
9 rab. aw. 1436 AH 31 décembre 2014. L O I S. Loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 ... finances pour 2000 modifiée par l'article 16 de la loi nA 04-21 du 29 ...
27 saf. 1435 AH Article troisième : Les charges du budget de l'Etat et les charges de trésorerie pour l'année 2014 sont autorisées et réglées conformément aux ...
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26 chaw. 1435 AH 28 - Est instituée une contribution conjoncturelle exceptionnelle au titre de l'année 2014 au profit du budget de l'Etat. Sont soumises à cette ...