JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 11 3
correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. ————. Le Président de la République.
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23 avr. 2017 ... au 11 janvier 2017 fixant la forme et le contenu du mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte.
JOURNAL OFFICIEL
23 avr. 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 26 ... au 11 janvier 2017 fixant la forme et le contenu du mandat des déclarants qui.
CODE DES DOUANES
21 juil. 1979 1998 et par l'article 2 de la loi n° 17-04 du 16 février 2017) ... La forme et le contenu du mandat ainsi que les modalités d'application.
13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72
5 déc. 2018 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du ... et la durée du mandat de la représentation la date de son début et de son ...
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19 févr. 2017 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. ————.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 22
31 août 2021 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale des douanes ...
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26 févr. 2017 l'administration centrale de la direction générale des douanes. ... 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la.
Le règlement N°07-01 du 09/01/2007 relatif aux règles applicables
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douanes. Art. 21. – Le ministre chargé de la marine Pour obtenir la nationalité algérienne le navire ... Le mandat de courtage maritime.
