Convention avec la Turquie
Turquie. Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Türkiye*
Mar 18 2014 Plainte déposée par Veli Saçilik et 24 autres ressortissants turcs
Accords de sécurité sociale entre la France et la Turquie
§ 2 Les ressortissants turcs résidant en France ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire pré- vue par la législation française et d'en bénéficier dans
La Turquie est un pays proche de lEurope un pays important qui a
Car la majeur partie du pays se trouve en Asie. Même si Istanbul a une partie de sa ville en Europe on ne peut pas dire qu'elle en fait partit. La Turquie
RAPPORT DE LECRI SUR LA TURQUIE
Jun 29 2016 discrimination raciale
Dans une affaire de meurtre la Turquie na pas coopéré alors que la
Jan 29 2019 coopérer de la Turquie et de Chypre avait permis aux auteurs des homicides d'échapper à la justice. La Cour estime que les deux États ...
OPINION DISSIDENTE DE M. LODER La Turquie ayant arrêté
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La candidature de la Turquie à lUnion européenne : entre progrès
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Discours de Robert Spano - Académie de Justice de la Turquie
Sep 3 2020 Le juge turc Kemal Fikret Ar?k a fait partie du premier groupe de juges de la Cour élus par l'Assemblée consultative. La juge Yüksel a rejoint ...
