La présente loi définit les relations entre le consommateur et le fournisseur. Bulletin Officiel » mettre les contrats de crédit immobilier en cours
31 août 2017 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ... loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ... _aout_2016_cle891b61.pdf.
31 août 2022 publication au Bulletin officiel Santé - Protection sociale ... à votre région sont à retourner au format tableur (Excel pas de pdf).
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
1 nov. 2003 A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Le présent projet de décret pris en application de la loi n°31-08 de protection du consommateur publiée au bulletin officiel n°5932 du 7 avril 2011.
15 sept. 2021 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 ... sécurité sociale pour l'application de l'article 39 de la loi n° ...
29 août 2019 Bulletin officiel n°31 du 29 août 2019 ... 31/08/2022 01/09/2017 ... Vu Code de l'éducation notamment article L. 716-1 ; loi du 23-12-1901 ...
Article 2 : La présente loi définit les relations entre le consommateur publication de la présente loi au Bulletin Officiel
16 août 2022 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° ... Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement ... 02 33 32 31 08.
La loi n°31-08 précitée oblige les fournisseurs et les prestataires de services de mettre à la disposition du consommateur toutes les informations lui permettant de prendre connaissance des caractéristiques des produits des biens ou des services avant la conclusion du contrat
BO_6670_Fr pdf Author: Internet Created Date: 9/4/2018 12:47:54 PM Keywords
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