Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué des I/ - Partie administrative du dossier d'autorisation ou d'agrément :.
25.05.2015 ONSSA. Abreviations. : Office National de Securite Sanitaire des ... Formulation de la demande d'agrément et d'autorisation sanitaires …
n° 2-10-473 susvisé toute demande d'autorisation ou d'agrément Identité de l'exploitant si différent du demandeur: ... AVIS SANITAIRE DE L'ONSSA.
06.09.2011 Au sens de cette définition les « prémix » sont des prémélanges ; ... L'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire sont délivrés
l'autorisation ou de l'agrément sanitaire pour les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale ;.
Chapitre II : Définition des concepts. Article 3 L'autorisation ou l'agrément sur le plan sanitaire
14) le n° de l'autorisation ou de l'agrément visé à l'article 14 du décret précité n°2-10-473 et toute autre mention obligatoire prévue le cas échéant
les formes et modalités de délivrance de suspension et de retrait des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
1) En matière d'agrément et d'autorisation sur le plan sanitaire : Entreprise du secteur de l'alimentation animale: définition supprimée ;.
Importation des déchets : entrée des déchets provenant de l'étranger ou de zones Toutefois l'administration peut accorder une autorisation dérogatoire ...