loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des
exclusivement des magistrats devant jouer un rôle prépondérant dans la gestion administrative
JOURNAL OFFICIEL
25 mai 2009 Dans les cas où le juge ordonne le placement de l'enfant dans un établissement de garde et d'éducation de l'Etat il peut prononcer le placement ...
Untitled
el/ou de vente d'armes de chasse d'importation et/ou de vente. 02 ou d'autodéfense d'arme de chasse ou d'auto défense.
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de lenfant
23 avr. 2010 Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant http://www.leganet.cd/Legislation/JO/2009/L.09.001.10.01.09.htm. 1 sur 29.
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
11 juil. 2002 minières disponibles à ce jour que les législations promulguées après l'indépendance de la République. Démocratique du Congo
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de lenfant
13 oct. 2017 http://www.leganet.cd/Legislation/JO/2009/L.09.001.10.01.09.htm. 2/32. La condition de l'enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité ...
Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition
En effet depuis que le vent de la démocratie a soufflé dans notre pays le 24 avril 1990
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes
2 jui. 2020 https://www.leganet.cd/Legislation/Droit ... À ce jour les instruments permettant de mettre en œuvre ce droit ne sont que des dispositions ...
République Démocratique du Congo
28 juil. 2010 Il importe donc de préserver cet acquis tout en améliorant le dispositif sur les points où il a pu manifester des faiblesses. La présente loi ...
JOURNAL OFFICIEL
16 juil. 2011 déchets jusqu¶au moment où l¶éliminateur en prend possession. L¶éliminateur des déchets est responsable des dommages résultant d¶un accident ...
