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11 oct 2017 · CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE Re d'introduire des règles en matière d'urbanisme de construction et de gestion
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ROUGE des règles de construction dont la mise en œuvre est placé sous la responsabilité des pétitionnaires
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II 1 4 : Règles d'implantation des occupations du sol autorisées en zone bleue : en vigueur (règlement d'urbanisme règlement de construction )
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Dispositions applicables en zone « rouge foncé » R1 Règles de construction d'utilisation et d'exploitation Les projets autorisés au 2 1 respecteront
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II-3: RÈGLES DE CONSTRUCTION OBLIGATOIRES DANS LA ZONE INONDABLE Villeparois définies en zone rouge ou bleue dans le plan de zonage réglementaire
Est-il possible de construire en zone rouge ?
La zone rouge représente un risque d'inondation important. Toute construction y est interdite. Cependant, toutes les constructions antérieures à 1995 peuvent rester habitées.C'est quoi un terrain en zone rouge ?
C'est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion, de la vitesse du courant ou de la fréquence des inondations. Il n'existe pas ou peu de mesures de protection pour assurer d'une manière rationnelle la sécurité des personnes et des biens.Comment savoir si un terrain est en zone rouge ?
Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci poss?nt les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.- Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
