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Convention type relative à la formation en milieu professionnel des

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CONVENTION À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

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autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l'établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme 



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4153-37 du code du travail l'élève mineur de quinze ans au moins



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type et autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l'établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel 



CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION. EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ELEVES DE. LYCEES PROFESSIONNELS. Ref BO n° 13 du 31 mars 2016. Année scolaire 2021-2022.



CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES. ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL. Vu le code du travail notamment ses articles L. 4153-8