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FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

18 janv. 2021 l'association et d'approuver le compte-rendu de l'activité et des ... asso : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article975.



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21 mars 2018 Les demandes de renouvellement devront obligatoirement comprendre le compte-rendu qualitatif et financier n-1. DRDJSCS des Pays de Loire ...



Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des

le site internet de la DRDJSCS : www.pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr d'accompagnement judiciaire sur un compte ouvert au nom de la personne.



FOIRE AUX QUESTIONS - CAMPAGNE 2021

8 déc. 2020 Vous pouvez aussi consulter le guide pratique et illustré réalisé par la DRDJSCS et les DDCS/PP de la région. Pays de la Loire disponible à ...



FOIRE AUX QUESTIONS - CAMPAGNE 2020

L'association n'a pas de compte-rendu financier à transmettre à la DRDJSCS mais doit transmettre à l'administration ses comptes annuels (bilan et compte de 



FOIRE AUX QUESTIONS - CAMPAGNE 2019

28 févr. 2019 Vous pouvez aussi consulter le guide pratique et illustré réalisé par la DRDJSCS et les DDCS/PP de la région. Pays de la Loire disponible à ...



Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des

le site internet de la DRDJSCS : www.pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr d'accompagnement judiciaire sur un compte ouvert au nom de la personne.



Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire

1 juil. 2019 l'association et d'approuver le compte-rendu de l'activité et des comptes de l' ... Direction régionale - Pays de la Loire (DRDJSCS) ».



NOTE DORIENTATION RÉGIONALE CNDS 2019 DES PAYS DE LA

3 mai 2019 directement auprès de votre fédération via le "Compte-Asso"*. ... Vous trouverez en annexe et sur le site de la DRDJSCS des Pays de la Loire ...



CONSTITUTION DES DOSSIERS SOUMIS A LAVIS DU COMITE

DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique ou comptes rendus de consultation doivent être produits sous pli confidentiel à l'attention du.