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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE PROCÈS-VERBAL
7 sept. 2021 CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE. PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE mardi 7 septembre 2021 à 19 heures. Salle du Levant.
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1 oct. 2021 Commune de La Fresnais Séance du 07 septembre 2021 ... Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la.
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7 sept. 2021 Je Marc Parent
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7 sept. 2022 Séance du 07 septembre 2022 ... désengager du conseil municipal pour lequel il n'a pas suffisamment de temps pour s'y.
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27 sept. 2021 Conseil Municipal du 07 septembre 2021. 1) Indemnisation de la stagiaire Louise HOUDOU. Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame ...
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20 sept. 2021 Vu la délibération n° 2017- 083 du Conseil Municipal du 07 septembre 2017 instituant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de ...
