Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. (JORT n°22 du 18 mars 2014 page 653). Le chef du gouvernement
10 oct. 2014 Tunis le 3 octobre 2014. Le Chef du Gouvernement. Mehdi Jomaa. MINISTERE DE LA JUSTICE
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le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés Le nouveau décret régissant les marchés publics en Tunisie a été adopté le 13 mars.
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Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. Il établit le cadre légal pour les marchés publics en Tunisie. Page 8. A
17 févr. 2023 Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
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A ce titre le consultant doit : ▫ Mettre en harmonie les CCAG disponibles avec le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés
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18 mars 2014 26 - Les offres des entreprises tunisiennes dans les marchés de travaux ainsi que les produits d'origine tunisienne dans tous les marchés de.
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N° 31. Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 avril 2016. Page 1241 Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des ...