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[1] Amira S. Meron M. : « L'activité professionnelle des per- sonnes handicapées »
29 janv. 2020 Des lois non appliquées. • Les Ad'AP un dispositif insuffisant. 4/ Les revendications d'APF France handicap : pour une France accessible.
12 juin 2015 La loi du 11 février 2005 définit pour la première fois en France le terme d'handicap : « Constitue un handicap au sens de la présente loi
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12 fév 2005 · LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
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