The Download link is Generated: Download http://www.mehat.gov.tn/fileadmin/user_upload/DGH/Loi66a2017Article 59LoiFinances2018Ar.pdf


Tunisie - Loi n°2016-78 du 17 decembre 2016 portant loi de

17 déc. 2016 portant loi de finances pour l'année 2016. Octroi d'un crédit d'impôt de janvier 2017 à novembre 2017 pour les fonctionnaires de l'Etat égal ...



Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des

14 févr. 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 février 2017. Page 771. Loi n° 2017-8 ... final destiné à l'exportation et aux sociétés de.



Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à

Encadré 1 : Article 153 de la loi de finances pour 2020 DG TAXUD Study and Reports on the VAT Gap in the EU-28 Member States: 2020 Final. Report



La Tunisie en 2017: impotence de lÉtat et tentations autoritaires

4 déc. 2018 tunisienne du travail (UGTT) et de certaines professions libérales contre la loi de finance 2017 le gouvernement d'unité nationale dirigée ...



Stratégie de linclusion financière en Tunisie 2016-2020

31 mai 2017 Présentée par Chefia Zouhaier. Ministère des Finances. Stratégie de l'inclusion financière en Tunisie 2016-2020. 22/05/2017.



GUIDE PRATIQUE

Cette septième version du guide pratique tient compte des nouvelles La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a introduit la taxation.



Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l

A cet effet l'office est chargé notamment de : Page 3. Page 4270. Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 décembre 2017. N° 101. 1- la collecte de 



TUNISIA- Final progress report 2015-2017- FINAL DRAFT - FR

27 mars 2017 Le Partenariat de voisinage 2015- 2017 a été financé en grande partie par le programme régional ... Alors que la version finale de la Loi ...



Rapport dactivité

Rapport d'activité 2017 IGF. Sommaire. 3 Éditorial. 4 Les instantanés 2017. 6 Chiffres clés 2017. 8 Le visage de l'Inspection générale des finances en 2017.



Rapport sur la dette publique

Suite à l'importance des demandes l'Etat tunisien s'est trouvé obligé à réviser à la hausse le plafond à 4500 MD dans le cadre la loi de finances 2019. Et il