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26 sept. 2014 TROISIÈME PARTIE La mise en œuvre de la procédure . ... Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?
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17 juil. 1978 La CADA a eu l'occasion de rappeler que les documents relatifs à l'exécution des marchés publics ont également un caractère administratif et que ...
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1 août 2017 Vérifier la conformité de l'exécution du marché au regard de l'engagement ... l'articulation des marchés publics et mise en œuvre des.
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FICHE 12 Marchés publics (Version 2021/2022) 1 La notion de marché public Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 Il codifie notamment l’ordonnance n° 2015?899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016?360 du
Cycle de Formation Les contrats de la commande publique en
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- GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 6.8. Les modifications contractuelles Une bonne exécution du marché repose, en amont, sur le respect des exigences en matière d’analyse des besoins, d’étude de marché et de maturation des projets et de choix du partenaire cocontractant.
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Quels sont les fondements de la pénalisation des marchés publics?
- La pénalisation des marchés publics L’article 9 de la loi n°06-01 relative à la prévention à la lutte contre la corruption, modifiée et complétée, pose les fondements de la responsabilité pénale dans le domaine des marchés publics.
