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Vous avez l'usage exclusif de votre logement mais partagez celui des parties communes avec les autres propriétaires. Toute copropriété est gérée par un syndic.
Royaume du Maroc
ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'INTERIEUR. DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE. REGLEMENT DE SECURITE. CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE.
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Code général des Impôts 2020
les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège.
CODE PENAL
formant code pénal marocain et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 524 de la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale précitée (en arabe)
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Quelles sont les tâches du syndic ?
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG) Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.Quels sont les éléments à demander au syndic de copropriété ?
les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ; les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ; le contrat de syndic en cours.Qui paie les frais de syndic au Maroc le propriétaire ou le locataire ?
Qui doit les payer ? Même en cas de mise en location du bien, c'est le propriétaire qui est tenu de régler les charges de copropriété. C'est lui qui sera poursuivi en cas de non-règlement dans les délais fixés par le règlement de copropriété.- Le syndic bénévole est un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic conformément au vote de l'assemblée générale. En tant que non-professionnel, il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
