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Code Général des Impôts

la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.



CODE GENERAL DES IMPOTS

01 Jan2020 Code Général des Impôts – Edition 2020 ... ARRETE N° 00002 /MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER 2017 FIXANT LA LISTE DES.



CGI 2022.pdf

CODE GENERAL DES IMPOTS. Mis à jour au 1 er janvier 2022. Edition officielle. (Direction Générale des Impôts). Site web : www.impots.cm.



Code général des Impôts 2020

la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.



BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n?058?2017 du 20 décembre 2017 portant 



CODE GENERAL DES IMPOTS 2017

Code Général des Impôts. 06/07/2017. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts. ???>??? ?????? ??>?????. CODE GENERAL. DES IMPOTS. 2017 



CODE GENERAL DES IMPOTS

01 Jan2017 Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 ... Arrêté N° 000002/MINFI/DGI du 12 Janvier 2017 fixant la liste des sociétés privées



DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

Djibouti - Code général des impôts 2011. 2. Chapitre 6 - Impôt d'incitation sociale . Section 1 - Obligations des agents de la Direction des impôts .



CODE GENERAL DES IMPOTS - Mis à jour au 1er janvier 2021

01 Jan2021 Code Général des Impôts – Edition 2021 ... ARRETE N° 0000009/MINFI/SG/DGI DU 15 JANVIER 2020 MODIFIANT ET.



2019 CODE GENERAL DES IMPOTS

01 Jan2019 Code Général Des Impôts 2019. 1. CODE GENERAL DES IMPOTS. Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire ...