13 juin 2016 encore violette jaune et orange. Les enveloppes kraft seront utilisées pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai de 2017;.
24 janv. 2017 Elections présidentielle et législatives 2017. ... Les enveloppes de couleur BLEUE seront utilisées lors des élections législatives 2017.
21 mars 2016 Vous détenez en mairie des enveloppes de scrutin de couleur bleue kraft
17 févr. 2017 règles applicables à l'élection présidentielle. ... En ce qui concerne les enveloppes de scrutin de couleur kraft j'attire votre.
2017. Le présent mémento a été soumis pour avis au Conseil constitutionnel modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ...
17 janv. 2017 les enveloppes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits de couleur et de type uniforme pour chaque bureau de vote et de la ...
rendu à la table de décharge et a pris une enveloppe électorale. bulletins de couleur blanche sans mention (épinglés chacun avec son enveloppe) et les.
Fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 24 février 2019. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.
les enveloppes électorales en nombre égal à celui des élec- teurs inscrits de la couleur indiquée dans la circulaire relative à l'organisation du scrutin ;.
3 janv. 2022 2.2.1) les formulaires numérotés et les enveloppes postales correspondantes dont les modèles ont été arrêtés par le Conseil constitutionnel