Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité sanitaire

1 sept. 2020 -appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux des animaux et des produits alimentaires depuis les ...

Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est un établissement public créé en 2009 placé sous la tutelle du ministère 

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4 oct. 2016 l'organisation des services de l'Office National de Sécurité Sanitaire des. Produits Alimentaires. Ministre de l'Economie et des Finances.

et forêts n°2065-17 du 23 kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux

résolution n°4 du conseil d'administration de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du 05 juillet 2016. ARRETE :.

10 ans de reforme juridique en matiere de securite sanitaire des

22 avr. 2020 Loi nƒ25a08 portant création de l·Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le Dahir n°1-. 09-20 du 22 ...

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Il est créé sous la dénomination « Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires »

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17 mai 2022 Office National de sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. No. 2801. ??????? ????????. ?????? ?????? ??????? ??????. ???????? ????????.

Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour

6 sept. 2011 Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du ...

ONSSA. 8 5 0 6 2 9 NOV 2019

9 nov. 2019 Le Directeur Général de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. Vu le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 ...

de lOffice national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires fixe pour chaque laboratoire relevant dudit Office

[PDF] Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

A ce titre l'Office intervient en matière de santé animale santé végétale contrôle sanitaire et conformité des produits alimentaires contrôle des intrants 

ONSSA - LOffice National de Sécurité Sanitaire des produits

L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) est un organisme public marocain responsable de la sécurité - ONSSA

Réglementation - ONSSA

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce pour le compte de l'Etat les missions et attributions relatives à la protection 

[PDF] Loi n° 25-08 portant creationde lOffice national - Faolex

25-08 portant creation de I'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires telle qu'adoptee par la Chambre des representants et la Chambre 

[PDF] Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

– appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières

[PDF] Création de lOffice National de Sécurité Sanitaire des Produits

Assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires; 2 Renforcer la confiance du consommateur; 3 Renforcer la compétitivité du produit marocain

[PDF] Loi nƒ 25Y08

- appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières

[PDF] La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits

RELATIVE A LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES réalisées sur le fonctionnement de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits

[PDF] Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

11 fév 2010 · Aucun produit primaire ou produit alimentaire ne peut être mis sur le marché national importé ou exporté s'il constitue un danger pour la vie 

[PDF] Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits

Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 

• Quel est le rôle de l onssa ?

  Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires; Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire; Evaluer le risque sanitaire et phytosanitaire.

• C'est quoi la loi 28 07 ?

  La loi n?-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010. Ses textes d'application sont, à ce jour, au nombre de 28 dont 6 décrets et 22 arrêtés. Sa mise en œuvre a permis de constater certaines insuffisances et difficultés.

• Comment obtenir l'agrément de l onssa ?

  La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.
• La « sécurité des aliments » et la « sécurité sanitaire des aliments » sont deux termes utilisés pour exprimer la même chose. Si on a parfois recours à l'utilisation du deuxième terme (sécurité sanitaire des aliments), c'est juste pour marquer la différence entre « sécurité des aliments » et « sécurité alimentaire ».