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Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

9 al. 2



568.100 Arrêté dexécution du concordat sur les entreprises de

29 juil. 2019 entreprises de sécurité (ci-après: le concordat). ... e) reconnaître les autorisations ou les certificats de capacité délivrés par les ...



Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

9 al. 2



Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

vu le concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996



568.100 Arrêté dexécution du concordat sur les entreprises de

29 juil. 2019 entreprises de sécurité (ci-après: le concordat). ... e) reconnaître les autorisations ou les certificats de capacité délivrés par les ...



LA COMMISSION CONCORDATAIRE CONCERNANT LES

28 mai 2009 concerne la délégation aux entreprises de sécurité



Directive générale

concerne la délégation aux entreprises de sécurité



Directive générale

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Loi sur les chiens (LChiens) (10531) M 3 45

18 mars 2011 concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996



JOURNAL OFFICIEL

15 juin 2015 ton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande ... concordat sur les entreprises de sécurité.



[PDF] Concordat sur les entreprises de sécurité - OHCHR

18 oct 1996 · Concordat sur les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996 Approuvé par le Département fédéral de justice et police le 17 décembre 1996



[PDF] Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Le présent règlement arrête les dispositions d'application du concordat et de la loi Art 2 Département 1 Le département de la sécurité de la police et de l' 



[PDF] Arrêté dexécution du concordat sur les entreprises de sécurité - RSN

5 mai 2018 · 1Le présent arrêté règle l'exécution du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (ci-après: le concordat) 2Abrogé



RSF 55961 - Arrêté dexécution du concordat sur les entreprises de

Le présent arrêté règle l'exécution du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (ci-après: le concordat)



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15 déc 1998 · Le secréta- riat de la Commission d'examen est assumé par la Police cantonale 3 La Commission d'examen est notamment compétente pour: a) 



[PDF] LA COMMISSION CONCORDATAIRE CONCERNANT LES - VDch

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[PDF] directive générale - cldjp

LA COMMISSION CONCORDATAIRE CONCERNANT LES ENTREPRISES DE SECURITE (CES) Directive du 28 mai 2009 concernant le concordat du 18 octobre 1996 sur les 



[PDF] PL 9195 - République et canton de Genève

10 mar 2004 · La loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité du 2 décembre 1999 est modifiée comme suit : Considérants (nouvelle teneur)



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27 sept 2022 · Objectifs · Connaître le cadre juridique des activités des entreprises de sécurité · Comprendre et assimiler les nombreuses mises à jour des 

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