Préfecture de lAisne
Le formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande d'immatriculation dûment complété daté et signé. ? Une facture ou
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*02. * Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
Immatriculations DECES DU TITULAIRE SUCCESSION
Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment délivrent sur présentation d'une déclaration de perte (cerfa 13753*02) du ...
Cerfa-13754-02.pdf
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur formulaire «Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule» N° 13750*05 qu'il remplit.
1993-part-d_3138.pdf
N° 15291*02 Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 1993-PART-D-SD)
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
cerfa_13905-04.pdf
VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI. ? NON En cas de changement : I_?_I_?_I_?_?_?_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
Demande de certificat dacquisition dun véhicule en provenance de
N° 15599*02 Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n°1993-PRO-D-SD) la copie des.
