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Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire du Nord et des
L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (= végétaux) Le brûlage des déchets verts est interdit. Article 84 du règlement sanitaire départemental.
Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var. Arrêté préfectoral du 16/05/2013 (résumé des principales
VU la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction de brûlage des déchets verts. VU l'arrêté interpréfectoral n° 2014335-0003 du 1er décembre
Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts
Constater des infractions au règlement sanitaire départemental : - rédaction d'un PV par les officiers ou agents de police judiciaire (dont le maire et les
Il est important de valoriser ses déchets verts (cf. plaquette. « Pour mieux respirer ne brûlez pas vos déchets verts »). Le Plan de protection de l'atmosphère.
Le brûlage de Les déchets verts peuvent également être collectés dans les ... chapitre suivant) en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement.